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Juridique

Les comité sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement / Mesures relatives à la rémunération des agents territoriaux / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : les dispositions applicables aux agents territoriaux / Tableaux des cotisations au 1er janvier 2023
de Jacques Alain Benisti Bulletin de IAJ : les informations administratives et juridiques, 1 (2023) (Janvier 2023), 1 vol. (72 p.) |
Le vote des budgets locaux / L'Agence France Locale / Chronique de jurisprudence financière
de Danièle Lamarque Bulletin de Gestion & Finances publiques, 1-2023 (Janvier-Février 2023), 1 vol. (159 p.) |
Campagne "feux de forêt" 2022 : un été de tous les dangers
de Frédéric Monchy, Yannick Tenesi Bulletin de Pleins feux, 140 (Décembre 2022), 1 vol. (64 p.) |
Réforme des retraites : "entre violences et fausses bonnes promesses"
de Frédéric Monchy, Yannick Tenesi Bulletin de Pleins feux, 141 (Mars 2023), 1 vol. (72 p.) |
Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
de Michel Bouvier Bulletin de Revue française de finances publiques, 161 (Février 2023), 1 vol. (200 p.) |
La comptabilité publique
de Maryvonne Le Brignonen, Fabrice Larat Bulletin de Revue Française d'Administration Publique (RFAP), 183 (01/01/2023), 1 vol. (947 p.) |
Les contrôles des antécédents judiciaires des agents publics / La fonction publique met à l'épreuve le mécénat de compétences / Une dérogation expérimentale à l'interdiction du cumul d'activités : la conduite de transports scolaires / La prise en compte de l'activité syndicale pour l'avancement dans un grade à accès fonctionnel
de Jacques Alain Benisti Bulletin de IAJ : les informations administratives et juridiques, 2 (2023) (Février 2023), 1 vol. (56 p.) |
Nos jeunes aujourd'hui
de Christophe Mirmand Bulletin de Administration : revue de l'administration territoriale de l'État, 276 (Janvier 2023), 1 vol. (132 p.) |
La proximité
de Christophe Mirmand Bulletin de Administration : revue de l'administration territoriale de l'État, 277 (Avril 2023), 1 vol. (132 p.) |
L'indemnité de licenciement des agents contractuels territoriaux / Police municipale et filière médico-sociale : quelques nouveautés en matière de recrutement
de Jacques Alain Benisti Bulletin de IAJ : les informations administratives et juridiques, 3 (2023) (Mars 2023), 1 vol. (48 p.) |