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Détail de l'éditeur
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Périodique : texte imprimé
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Depuis douze ans, la "nouvelle décentralisation" a sensiblement modifié l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions, elle a transformé les relations juridiques et financières en[...]
texte imprimé
L'ouvrage présente les différentes organisations administratives en France (communes, départements, régions), à la fin des années 1970.
texte imprimé
Alain Lienhard, Directeur de publication ; Erwan Royer, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Grand angle, ISSN 2648-109X | DL 2020
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " La Commission d'appel d'offres est-elle obligatoire ? Pourquoi ne peut-on pas systématiquement parler d'appel d'offres ? Un marché public est-il toujours conclu par une personne publique ? Le délai de suspension [...]
Périodique : texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cette revue coéditée par l'ENM et les éditions Dalloz a pour objectif de créer un espace de réflexion et d'information où pourront dialoguer ceux qui jugent, et les justiciables. "
texte imprimé
Pascale Guiomard, Directeur de publication ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Estelle Naudin, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment : • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du no[...]
texte imprimé
Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexe enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Elle[...]texte imprimé
Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2023Présentation de l'éditeur : " L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle[...]
texte imprimé
Bernard Teyssié, Éditeur scientifique ; Ecole doctorale de droit privé Panthéon-Assas (Paris), Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2007Présentation de l'éditeur : " 1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alor[...]
texte imprimé
Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]texte imprimé
Alice Fuchs-Cessot, Annotateur ; Camille Dreveau, Annotateur ; Sabine Bertolaso, Annotateur ; Fanny Garcia, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’[...]
texte imprimé
Cans, Chantal, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2015Présentation de l'éditeur : " Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des proc[...]
texte imprimé
Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " L'édition 2024 est à jour notamment : - décret du 18 août 2023 relatif aux redevances dures en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du ga[...]
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Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Il se compose de la partie législative du Code général de la fonction publique, entrée en vigueur le 1er mars 20[...]