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Titre :	Droit administratif général
Titre de série :	Droit administratif général, Tome 1
Auteurs :	René Chapus, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	15e édition
Editeur :	Paris : Montchrestien, DL 2001
ISBN/ISSN/EAN :	2-7076-1266-9
Format :	1 vol. (1427 p.) / couv. ill. coul. / 22 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; France ; Manuels d'enseignement supérieur
Note de contenu :	LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF - La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle - Les lois et règlements administratifs - La jurisprudence administrative - Les conventions internationales L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE - Personnes de droit public et organismes de droit privé - Les structures administratives - Déconcentration et décentralisation - Les institutions d'accompagnement de l'administration active L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE - Les actes - Les services publics - Le pouvoir réglementaire - La police administrative LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - L'ordre juridictionnel administratif - La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration - Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration - Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence LE RÉGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS - Le principe de légalité - Le régime des décisions - Le régime des contrats - Les quasi-contrats LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Les règles de portée générale - La responsabilité pour faute - Les responsabilités sans faute - La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celle de l'administration

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1007949	021 CHAP T1 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1010530	021 CHAP T1 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible