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Titre :	Guide des droits et démarches des militaires
Auteurs :	Association de Défense des Droits des Militaires (ADEFDROMIL), Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Héricy : Éd. du Puits fleuri, DL 2013
Collection :	Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 293
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86739-493-5
Format :	1 vol. (266 p.) / graph., ill., couv. ill. en coul. / 21 cm
Note générale :	La couv. porte en plus : " Contrats, démission, retraite, reconversion...", " Discipline, sanctions, recours, notification...", " Harcèlement et infractions du Code de justice militaire ", " Carrière, notation, mobilité, maladie, droits financiers... ", " Pensions militaires d'invalidité "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit privé ; Militaires ; Droits ; Statut juridique ; France ; Armées
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La hiérarchie militaire déploie beaucoup d'énergie et de savoir-faire pour indiquer aux militaires quels sont leurs devoirs. Et, elle est évidemment dans son rôle. Ses décisions sont d'ailleurs toujours prises au nom de l'intérêt général, réel ou prétendu, sans considération excessive pour les droits individuels, le plus souvent placés au second plan. Aussi, face à la machine administrative, à sa hiérarchie, au règlement qu'on lui oppose, un militaire en cas de problème peut difficilement réagir seul, sans soutien moral, sans aide technique, sans le conseil de personnes extérieures au système. C'est la raison pour laquelle, nous avons pris le parti d'expliquer aux militaires quels peuvent être leurs droits au quotidien, mais aussi en cas d'incidents, d'accidents, voire de dysfonctionnements résultant de l'interaction des missions, des circonstances, des hommes et des femmes. Ce guide répond à un besoin : celui de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par les militaires eux-mêmes et leurs proches. Il a aussi l'ambition de permettre aux militaires d'adopter les bonnes réactions, d'éviter de commettre des erreurs ou d'omettre simplement de rendre compte, de constituer un dossier, de rassembler des preuves en cas de différend professionnel. "
Note de contenu :	ENTRÉE AU SERVICE ET APTITUDE MÉDICALE - Contrats - Aptitude médicale - Recours relatifs à l'aptitude médicale SORTIE DU SERVICE - Démission et résiliation du contrat - Désertion - Réforme - Retraite - Reconversion LA DISCIPLINE - Le devoir de réserve - Les sanctions - Le conseil d'enquête - Les recours contre les sanctions - Notification HARCÈLEMENT ET INFRACTIONS DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE. PROTECTION JURIDIQUE LA CARRIÈRE - Notation - Mobilité - Permissions - Récompenses - Titre de reconnaissance de la Nation et Carte du combattant - Décorations - Avancement - Droits financiers individuels (solde et changements de résidence) - Congés de maladie, congés de longue durée pour maladie, congés de longue maladie COMMUNICATION DES DOCUMENTS À TITRE NOMINATIF - Dossier individuel - Dossier médical - Coût et recours LE RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE LES PROBLÈMES RENCONTRÉS FRÉQUEMMENT PAR LES ENGAGÉS AU TITRE DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE LES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ - Le droit à réparation des invalidités imputables au service - La procédure en matière de pension militaire d'invalidité

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1007459	030 ADE	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible