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Titre :	L'essentiel des finances publiques 2013 : tout sur les finances publiques de la France en 2013
Auteurs :	François Chouvel, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	14e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL janvier 2013
Collection :	Les Carrés, ISSN 1288-8206
Sous-collection :	Droit, Science politique
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-03176-9
Format :	1 vol. (106 p.) / couv. coul. / 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Finances publiques ; France ; Budget ; Droit ; Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Ce livre présente en 17 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’État en 2013, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l’État, en conformité avec la loi de finances pour 2013, les lois de finances rectificatives pour 2012, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et le Traité 2012 sur la stabilité de l’Union économique et monétaire. "
Note de contenu :	LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET - L'annualité budgétaire - L'universalité budgétaire - L'unité budgétaire - La spécialité budgétaire - La sincérité budgétaire LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET - L'élaboration du budget - Les délais - L'adoption du budget LES RESSOURCES ET DÉPENSES DU BUDGET - Les ressources - Les dépenses - L'emprunt L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - La séparation des ordonnateurs et des comptables - Les aménagements et les sanctions au principe de séparation LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - Les contrôles administratifs - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles politiques LE BUDGET SOCIAL - La loi de financement de la Sécurité sociale

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