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Titre :	L'essentiel des finances locales 2012-2013
Auteurs :	Pierre Mouzet, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	7e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2012
Collection :	Les Carrés, ISSN 1288-8206
Sous-collection :	Droit, Science politique
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-02520-1
Format :	1 vol. (125 p.) / couv. coul. / 17x17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit public ; Finances locales ; Collectivités locales
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. Il présente les principales caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales et éclaire ainsi une problématique axée sur le balancement entre autonomie et contrôle. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances locales, à jour à mi-juin 2012."
Note de contenu :	- Finances locales et libre administration LES RESSOURCES FISCALES - Les impôts directs locaux - Les impôts indirects locaux - La réforme de l'impôt - La gestion de l'impôt LES RESSOURCES NON FISCALES - Les dotations et subventions - Les péréquations financières - Les emprunts des collectivités - Les recettes complémentaires LES PARTICULARITÉS BUDGÉTAIRES - Les principes budgétaires classiques - Les principes budgétaires spécifiques - L'adoption des budgets - L'exécution des budgets LES CONTRÔLES PARTICULIERS - Les dépenses interdites - Les dépenses obligatoires - La gestion de fait - L'examen de la gestion

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