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Titre :	REACH. Industriels : faites-vous ce qu'il faut ? ; comprendre la nouvelle réglementation sur les produits chimiques
Auteurs :	Marie-Pierre Maitre, Auteur ; Elena Miteva, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Grenoble : Société alpine de publications, impr. 2009
Collection :	Environnement & technique
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-905015-70-9
Format :	1 vol. (158 p.) / 20 cm
Langues:	Français
Catégories :	Prévention-Prévision Risques et crises
Mots-clés:	Prévention ; Risques industriels ; Produits chimiques ; Droit ; Pays de l'Union européenne ; Environnement
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Depuis le 1er juin 2007, Reach (règlement communautaire de plus de 700 pages) instaure un nouveau régime pour les produits chimiques. Il a pour objectif d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement tout en améliorant la compétitivité et l'innovation. Pour ce faire, environ 30 000 substances nouvelles ou existantes devront être évaluées, les substances les plus préoccupantes devant, à terme, être remplacées. Si le coût de sa mise en œuvre est estimé à 28 milliards d'euros sur 10 ans pour les industriels français, Reach n'en constitue pas moins un enjeu commercial et stratégique pour eux. En effet, ces nouvelles obligations n'impactent pas seulement les fabricants de produits chimiques mais l'ensemble des industriels : fabricants, importateurs de substances, préparations et articles et utilisateurs en aval. La période des pré-enregistrement est terminée depuis le 30 novembre 2008, mais de nouvelles obligations contraignantes s'imposent aux entreprises. Cet ouvrage présente de manière synthétique les procédures à suivre en donnant des informations pratiques sur l'organisation des forums d'échanges, la soumission des dossiers d'enregistrement, les possibilités d'obtenir des autorisations, les obligations d'information dans la chaîne d'approvisionnement et les sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation... Il récapitule l'ensemble des guides, sites internet, outils mis à disposition des industriels pour se conformer à cette réglementation complexe. "
Note de contenu :	PRÉSENTATION DES INSTITUTIONS MISES EN PLACE POUR GÉRER LE SYSTÈME REACH - La nouvelle agence européenne des produits chimiques - La mise en place du système REACH en France OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT REACH - Objet du règlement et grands principes - Champ d'application LES OBLIGATIONS DES DIFFÉRENTS ACTEURS CONCERNÉS PAR REACH - L'enregistrement - L'évaluation - L'autorisation - Les restrictions portant sur les substances - L'information dans la chaîne d'approvisionnement - Les obligations quant à la classification des produits et leur étiquetage LES RESPONSABILITÉS - Généralités - Les sanctions pénales et administratives pour manquement à la législation REACH - La responsabilité de l'employeur et du chef d'établissement

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1006051	414 MAI	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible