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Titre :	La réforme de la loi bioéthique : commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Auteurs :	Jean-René Binet, Auteur ; Jean Leonetti, Préfacier, etc.
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : LexisNexis, impr. 2012
Collection :	Actualité
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-1656-3
Format :	1 vol. (XIII-175 p.) / couv. ill. coul. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique Santé-Secours à personne
Mots-clés:	Santé ; Médecine ; Bioéthique ; Droit ; Génétique humaine ; France ; Législation médicale
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition : - de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie ; - d'apprécier si l'évolution des mœurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois. Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage). Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées. "

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1016926	111 BIN	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible