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Titre :	Entreprises de prévention et de sécurité : convention collective nationale du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985
Auteurs :	Journal Officiel de la République Française (France) ; France, Éditeur scientifique
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	17e éd., juillet 2007
Editeur :	Paris : Editions des Journaux officiels, 2007
Collection :	Conventions collectives, num. 3196
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-076342-6
Format :	1 vol. (XVI-349 p.) / couv. ill. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique Prévention-Prévision
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit privé ; Droit social ; Droit du travail ; France ; Conventions collectives ; Salaires ; Normes de travail ; Services privés de sécurité
Résumé :	L'ouvrage contient les textes de la convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985) qui régissent les entreprises de prévention et de sécurité en France.
Note de contenu :	- Liste chronologique des textes - Liste des arrêtés d'extension - Signataires - Index alphabétique CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ DU 15 FÉVRIER 1985 (IDCC : 1351) (ÉTENDUE PAR ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1985) - Champ d'application (art. Ier) - Application de la convention (art. 2) - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (art. 3) - Droit syndical (art. 4) - Représentation du personnel (art. 5) - Emploi (art. 6) - Réglementation du travail (art. 7) - Classifications (art. 8) - Rémunération (art. 9) - Hygiène et sécurité et conditions de travail (art. 10) - Sécurité professionnelle (art. 11) - Modification de la situation juridique de l'employeur (art. 12) - Formation professionnelle et formation permanente (art. 13) - Prévoyance ANNEXES - Durée du travail - Classification des postes d'emploi - Salaires - Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens - Agents de maîtrise - Cadres - Prévoyance - Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire FORMATION PROFESSIONNELLE - Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS) - Accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité - Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes - Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS) - Avenant n°1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base - Avenant n°2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée - Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité - Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation - Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers - Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles CONSERVATION DES EFFECTIFS QUALIFIÉS ET PRÉSERVATION DE L'EMPLOI - Accord du 18 octobre 1995 - Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel TRAVAIL DE NUIT - Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE - Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche PRIME DE PANIER - Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier DISPOSITIONS DIVERSES - Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses ACCORDS DÉPARTEMENTAUX - Accord du 16 juin 1997 (Guadeloupe) - Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe) - Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique) - Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe) - Accord du 22 mai 2003 relatif aux salaires 2002-2003 (Guadeloupe) SALAIRES

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1016889	036 ENT	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible