L'action administrative Catalogue en ligne

Titre :	L'action administrative
Titre de série :	Droit administratif, 2
Auteurs :	Bertrand Seiller, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	4e édition
Editeur :	Paris : Flammarion, DL 2011
Collection :	Champs Université
Sous-collection :	Droit, num. 3065
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-08-127732-8
Format :	1 vol. (355 p.) / 18 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit public ; Droit administratif ; France ; Actes administratifs ; Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés. "
Note de contenu :	LES FINS - Le service public - L'ordre public LES MOYENS - Les moyens autoritaires - Les moyens négociés LES LIMITES - Le principe de légalité - Les principes de la responsabilité

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1016627	021 SEI T2	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible

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