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Nouvelle recherche

L'incendie volontaire : aspect technique - comment le reconnaître ? ; aspect juridique - comment le sanctionner ?

Titre :	L'incendie volontaire : aspect technique - comment le reconnaître ? ; aspect juridique - comment le sanctionner ?
Auteurs :	Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (Tour Gallieni II - 36 avenue Gallieni, Bagnolet, France), Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	5ème édition
Editeur :	Bagnolet [France] : ALFA - Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance, 1992
Format :	1 vol / ill.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique Prévention-Prévision
Mots-clés:	Prévention ; Incendies ; Incendies criminels ; Origines ; Recherches ; Investigations ; Fraude à l'assurance ; Droit pénal ; Responsabilité (droit) ; France ; Juridique
Note de contenu :	PREMIÈRE PARTIE : L'ASPECT TECHNIQUE DE L'INCENDIE VOLONTAIRE INTRODUCTION LES INCENDIAIRES - Les auteurs et les instigateurs de sinistres volontaires - Procédés communément utilisés par les incendiaires - Emplacements des foyers choisis par les incendiaires - Les moments choisis par les incendiaires NOTIONS TECHNIQUES SUR L'INCENDIE - La combustion et l'incendie - Comment repérer les foyers après extinction de l'incendie - La recherche des causes des incendies - Caractéristiques des incendies volontaires mettant en jeu des liquides inflammables et certains accélérateurs LES ACTIONS À MENER EN MATIÈRE D'INCENDIE VOLONTAIRE - La détection de l'incendie volontaire et de l'escroquerie à l'assurance - La recherche de la preuve de l'incendie volontaire sur les lieux du sinistre - Réflexions sur la prévention, la protection et la lutte contre l'incendie volontaire INDEX ANNEXES TECHNIQUES DEUXIÈME PARTIE : L'ASPECT JURIDIQUE DE L'INCENDIE VOLONTAIRE INTRODUCTION L'INCENDIE VOLONTAIRE DANS LE DROIT PÉNAL FRANÇAIS - Historique - Le régime juridique actuel LES RECOURS DES ASSUREURS INCENDIE CONTRE LES TIERS INCENDIAIRES - En matière pénale - En matière civile - Le cas particulier des actes de terrorisme LES RECOURS DES ASSUREURS INCENDIE CONTRE LEURS ASSURÉS INCENDIAIRES VOLONTAIRES DE LEURS PROPRES BIENS - La notion d'assuré - La plainte pour escroquerie - La portée des décisions rendues au pénal - Le refus de règlement pour faute intentionnelle ou dolosive - Le refus de règlement pour d'autres fautes commises par l'assuré dans la réalisation de l'incendie - Les autres recours des assureurs incendie pouvant être dirigés contre leurs assurés présumés incendiaires LES RECOURS DES ASSUREURS DE RESPONSABILITÉ CONTRE LEURS ASSURÉS INCENDIAIRES VOLONTAIRES DU BIEN D'AUTRUI INDEX ANNEXES JURISPRUDENCE ABRÉVIATIONS

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1016398	416 ALF 1992	Rapport	CRD	Ouvrages	Sorti jusqu'au 31/05/2022