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Titre :	Plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPR) : guide de la concertation entre l'État et les collectivités territoriales
Auteurs :	France. Ministère de l'écologie et du développement durable, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : La Documentation française, 2003
Collection :	Guides
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-005248-3
Format :	1 vol (64 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 30 cm
Langues:	Français
Catégories :	Prévention-Prévision Risques et crises
Mots-clés:	Prévention ; Prévision ; Risques ; Catastrophes naturelles ; Lutte contre ; France ; Risques naturels ; Relations gouvernement central-collectivités locales ; Environnement ; Évaluation du risque ; Concertation ; Planification
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'État élabore et met en application les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans sont élaborés en association avec les collectivités territoriales et les EPCI concernés, sous l'autorité du préfet de département qui les approuve par arrêté après enquête publique et avis notamment des conseils municipaux des communes concernées. En outre, le préfet doit définir les modalités de la concertation relative à l'élaboration du PPR. L'expérience a démontré en effet que l'appropriation des PPR par les collectivités territoriales nécessite un effort de concertation et d'explication de la démarche de la part des services instructeurs. La concertation apparaît ainsi comme une condition essentielle à la réussite de l'élaboration des PPR. Pour aider les services de l'État qui doivent initier le dialogue dans le cadre de l'élaboration de ces plans, la direction de la prévention des pollutions et des risques a rédigé ce guide méthodologique. Le guide présente le contexte et les principes de la concertation, et propose une démarche en neuf actions qui accompagnent les différentes étapes de la procédure PPR. Il livre enfin un certain nombre de réflexions afin de cerner les conditions d'une concertation authentique. "
Note de contenu :	LA CONCERTATION ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE CADRE DES PPR LA DÉMARCHE - Plan de la démarche - Préparatifs et information préalable - Établissement et partage de la connaissance - Élaboration de la stratégie et approbation du PPR - En cas d'antécédents conflictuels RÉFLEXIONS ET REFLETS - Quelques exemples

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1016300	424 PPRN 2003	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible