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Titre :	Prévention
Titre de série :	Le droit de l'incendie et de l'explosion, volume 1
Auteurs :	Pierre Gousset, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Technique et documentation, 1978
Collection :	Collection I.P.E., industries, productions, environnement
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85206-030-2
Format :	1 vol (XVIII-233 p.) / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique Prévention-Prévision Risques et crises
Mots-clés:	Juridique ; Prévention ; Risques ; Incendies ; Explosions ; Installations classées ; Construction ; Législation ; Règlements de sécurité ; Équipement industriel ; Forêts ; Règlements (droit administratif)
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'incendie et l'explosion, qui ont toujours été des fléaux pour les sociétés humaines, sont d'autant plus redoutables de nos jours que la civilisation moderne en multiplie les risques et en rend plus onéreuses les conséquences. D'où une abondante législation et une jurisprudence plus fournie encore pour inciter à la prévention de ces accidents et en répartir équitablement les dommages quand ils se sont produits. Le présent volume traite des nombreuses lois de prévention qui régissent, à ce point de vue, la construction et l'exploitation des bâtiments d'habitation et des établissements industriels ou commerciaux. La rédaction de celui-ci tient compte de l'importante réforme de la législation dite des " installations classées ", amorcée par la loi du 19 juillet 1976 achevée et mise en œuvre lors de la parution, en 1977, des décrets d'application de cette loi. "
Note de contenu :	LES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES ET DES PRÉFETS - Les pouvoirs des maires - Les pouvoirs des préfets - La réglementation dans l'agriculture LA PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT - Le Code forestier - La prévention et la reconstitution forestière dans le Midi de la France - La législation de l'urbanisme LA PRÉVENTION DANS LE BÂTIMENT - Le classement des matériaux suivant leur comportement au feu - Les règles générales de construction des bâtiments d'habitation - Les immeubles de grande hauteur LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - Textes applicables - Établissements assujettis - Autorités compétentes - Ouverture des établissements - Les prescriptions de sécurité - Sanctions LES MAGASINS GÉNÉRAUX - Textes applicables - Le règlement de sécurité LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS - Rappel des dispositions générales de la législation sur la sécurité des travailleurs - Dispositions générales visant les dangers d'incendie et d'explosion - Les installations électriques - Règlementations particulières à certaines activités industrielles LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Notions générales, champ d'application, nomenclature - Les administrations compétentes - Le contrôle de la création des installations - Le contrôle du fonctionnement - Les sanctions administratives et pénales - Les taxes et redevances sur les installations classées - Utilisation possible de cette législation dans d'autres domaines LES GAZ ET LIQUIDES INFLAMMABLES - Introduction ; administrations compétentes - Les installations classées - Les installations non classées - Les stockages souterrains en cavités naturelles ou aménagées LES SUBSTANCES EXPLOSIVES - Schéma général de la législation ; administrations compétentes - L'agrément technique - Les autorisations - La mise en œuvre et le stockage industriels - Les dépôts hors des usines - Les sanctions pénales LES APPAREILS À VAPEUR ET À PRESSION DE GAZ - Dispositions communes aux appareils à vapeur et aux appareils à pression de gaz - Dispositions particulières aux appareils à vapeur d'eau - Dispositions particulières aux appareils à pression de gaz

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1016252	ARCH 410 GOU T1	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Exclu du prêt