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Titre :	Droit international privé français 2011 : textes au 1er septembre 2011
Auteurs :	Michel Attal, Auteur ; Julie Bauchy, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles : Bruylant, 2011
Collection :	Codes en poche
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-3489-5
Format :	1 vol. (XXVI-1444 p.) / 19 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit international privé ; Europe
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe. Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source. "
Note de contenu :	- Contrats - Responsabilité extracontractuelle - Statut réel - Statut personnel - Droit patrimonial de la famille - Faillites - Propriété intellectuelle et industrielle - Procédure et coopération - Sociétés - Arbitrage

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1005971	043 ATT	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible