Procédure civile : mémento LMD Catalogue en ligne

Titre :	Procédure civile : mémento LMD
Auteurs :	Natalie Fricero, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	7e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, 2011
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-01830-2
Format :	1 vol. (263 p.) / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit civil ; Procédure civile
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflit ; d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation) soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessante : dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre inclut les dernière : réformes (communication par voie électronique procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cour ; (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et inclut les procès transfrontaliers du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile. "

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ensosp1005767	033 FRI	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible

ENSOSP