ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Historique des recherches

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 18h30
Mardi de 8h à 18h30
Mercredi de 8h à 18h30
Jeudi de 8h à 18h30
Vendredi de 8h à 15h00

Nouvelle recherche

Image fournie par Amazon

Titre :	Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique
Auteurs :	Marc-Antoine Granger, Auteur ; Jean-Louis Debré, Préfacier, etc. ; Olivier Lecucq, Préfacier, etc.
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : LGDJ, DL 2011
Collection :	Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948, num. Tome 138
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-03720-2
Format :	1 vol. (XXIV-493 p.) / couv. coul. / 24 cm
Note générale :	Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; France ; Droit ; Droit constitutionnel ; Libertés publiques ; Sûreté de l'État ; Police ; Police administrative ; Constitutions
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception". En ancrant au cœur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un "droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers. "
Note de contenu :	LA MODÉLISATION DES RAPPORTS CONSTITUTION ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE FONDÉE SUR LA DISTINCTION POLICE ADMINISTRATIVE/POLICE JUDICIAIRE - La distinction policière comme instrument de marquage des dispositifs de sécurité intérieure - L'identification des limites constitutionnelles attachées à la distinction police administrative/police judiciaire LE DÉPASSEMENT DE LA MODÉLISATION DES RAPPORTS CONSTITUTION ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE FONDÉE SUR LA DISTINCTION POLICE ADMINISTRATIVE/POLICE JUDICIAIRE - Les limites à la modélisation des rapports constitution et sécurité intérieure fondée sur la distinction policière - L'introduction de la règle de l'adaptation des moyens policiers dans la modélisation des rapports constitution et sécurité intérieure

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1004749	022 GRA 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible