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Titre :	Droit de la mer
Auteurs :	Jean-Paul Pancracio, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Dalloz, 2010
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-08685-6
Format :	1 vol. (XIV-520 p.) / couv. coul., cartes / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit international ; Droit de la mer ; Droit maritime ; Eaux internationales ; Piraterie maritime ; Piraterie (droit) ; Droit privé
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Les espaces océaniques, dans leurs différentes dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins), constituent de très loin le plus vaste espace physique planétaire. Ils sont le lieu de rencontre des intérêts et des convoitises d'une multitude d'acteurs. Y convergent en effet, tous les États du monde qu'ils aient ou non un littoral mais aussi bien d'autres acteurs, comme les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les armements de commerce maritimes et leurs nombreux navires, les sociétés d'exploitation minières et pétrolières, dont les intérêts divergent parfois. Le Précis de Droit de la mer, présente donc les différents volets d'un système juridique composite en évolution continue. En effet il cherche à montrer l'importance que peut revêtir, et que revêtira dans un avenir proche le droit de la mer, que ce soit dans ses composantes de droit international ou de droit national, notamment par le biais de questions qui deviennent prépondérantes comme la piraterie, l'exploitation des fonds marins, la lutte contre les pollutions, la gouvernance internationale des pêches... L'ouvrage qui s'adresse aussi bien au non juriste qu'à un public plus initié, est structuré en trois parties. Il propose dans un premier temps un examen de ce que sont les fondements théoriques et les différentes sources des droits et obligations des États sur les espaces maritimes (I). Il présente et organise ensuite le droit de la mer autour de deux principes : le partage de la mer (II) et la mer en partage (III). "
Note de contenu :	PRÉSENCE ET ACTION DE L'ÉTAT SUR LES ESPACES MARITIMES - Les fondements des droits et obligations de l'État sur les espaces maritimes - Les modes opératoires de l'État sur les espaces maritimes LE PARTAGE DE LA MER - Les zones de souveraineté - Les zones de droits souverains et les zones spéciales - Les îles et archipels, terres de la mer - Le contentieux des délimitations maritimes LA MER EN PARTAGE - Les espaces maritimes internationaux - Les fonctions en partage - L'avenir de la convention de Montego Bay et la gouvernance mondiale des océans

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1004524	043 PAN	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible