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Titre :	L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 2011-2012 : 2011-2012
Auteurs :	Frédéric Colin, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	3e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, 2011
Collection :	Les Carrés, ISSN 1288-8206
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-01894-4
Format :	1 vol (208 p.) / couv. coul. / 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit administratif ; Services publics ; Jugements ; Tribunaux administratifs ; Manuels d'enseignement supérieure ; Procédure administrative
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte de décisions de principe élaborées par le Conseil d'État notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral individuel, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et un "Pour aller plus loin". Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu. "
Note de contenu :	- Le service public - La police administrative - La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit - La hiérarchie des normes : les traités internationaux - L'acte administratif unilatéral - Le contrat administratif - La justice administrative - Le recours pour excès de pouvoir - L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir - La responsabilité fondée sur la faute - La responsabilité sans faute - La question prioritaire de constitutionnalité

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