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Titre :	L'essentiel du droit de la fonction publique
Auteurs :	Emmanuel Aubin, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	5e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2010
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-01373-4
Format :	1 vol. (152 p.) / couv. coul. / 17x17 cm
Note générale :	La couverture mentionne en plus : "À jour de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social et la fonction publique"
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit administratif ; Fonctionnaires ; Statut juridique ; France ; Manuels d'enseignement supérieur Fonction publique ; Carrières
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les apports des deux lois du 5 août 2009 et du 5 juillet 2010 qui ont poursuivi la modernisation de la fonction publique et évoque les perspectives d'avenir du statut des fonctionnaires. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique."
Note de contenu :	LES COMPOSANTES DE LA FONCTION PUBLIQUE - La structuration de la fonction publique - Les fonctionnaires et les agents publics nommés non titulaires - Les agents recrutés par contrat dans les services publics LE RECRUTEMENT ET LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES - L'accès à la fonction publique - Le recrutement dans la fonction publique - La carrière des fonctionnaires - La sortie de la fonction publique LES DROITS ET LIBERTÉS DES FONCTIONNAIRES ET LEURS CONTREPARTIES DÉONTOLOGIQUES - Les droits professionnels des fonctionnaires - Les libertés publiques et individuelles des fonctionnaires - Les obligations déontologiques des fonctionnaires LA RESPONSABILITÉ MULTIFORME DES FONCTIONNAIRES - Responsabilité de l'administration et responsabilité du fonctionnaire - La responsabilité pénale des agents publics LE RÉGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES - Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires - Le double contrôle juridictionnel du droit disciplinaire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1004506	021 AUB 2010	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible