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Titre :	Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics
Auteurs :	Frédéric Julien, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Héricy : Éd. du Puits fleuri, impr. 2011
Collection :	Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 273
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86739-443-0
Format :	1 vol. (234 p.) / couv. ill. en coul. / 19 cm
Note générale :	La couverture mentionne en plus : "Procédures d'urgence. Contentieux de l'annulation. Contentieux pénal... Recours du candidat évincé. Recours en responsabilité... Jurisprudence..."
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit administratif ; Marchés publics ; Contentieux administratif ; Procédure administrative ; Recours administratifs ; Tribunaux administratifs ; Arbitrage (droit administratif) ; Transaction (droit)
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Pour la première fois, un manuel à caractère pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics. Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, permettent aux praticiens de marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles procédures d'urgence entrées en vigueur fin 2009, les procédures de contestation prévues dans les nouveaux cahiers des clauses administratives générales et les conditions de recevabilité de la demande d'indemnisation du candidat évincé, établies par le Conseil d'État dans son arrêt " Commune de Salon de Provence " du 7 juin 2010."
Note de contenu :	PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Rappel de la définition des marchés publics - L'approche contentieuse - Le développement des modes de règlement amiable des litiges - La méthode utilisée LES PROCÉDURES D'URGENCE - Les principales caractéristiques des procédures d'urgence - Le référé précontractuel - Le référé contractuel - Le référé suspension - Les autres procédures de référé LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION - Le recours pour excès de pouvoir - Le déféré préfectoral - Le recours des candidats évincés LES RECOURS EN RESPONSABILITÉ - Définition et formes - La représentation des parties - Les divers types de responsabilité - La règle de la demande préalable - La notion de responsabilité - Les pouvoirs du juge - La contestation du jugement LE CONTENTIEUX NON ADMINISTRATIF DES MARCHÉS PUBLICS - Le contentieux pénal des marchés publics - Le contentieux de la concurrence LES MODES DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - La conciliation - La transaction - L'arbitrage

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1004500	021 JUL	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible