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Titre :	Contentieux administratif
Auteurs :	Serge Daël, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Directeur de publication ; Didier Truchet, Directeur de publication
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	3e édition mise à jour
Editeur :	Paris : Presses universitaires de France, DL 2010
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-13-058261-8
Format :	1 vol. (XXIV-363 p.) / 22 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit administratif ; Contentieux administratif ; Procédure administrative ; Intervention (procédure administrative) ; Recours administratifs ; Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Mise à jour de la nouvelle législation liée à la question de constitutionnalité et au décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives, cette nouvelle édition est destinée prioritairement aux étudiants et a pour objectifs d'être un ouvrage clair, bref mais présentant l'essentiel sur le sujet des contentieux administratifs, en évitant d'être austère.
Note de contenu :	- La compétence de la juridiction administrative et, au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions - Les juridictions administratives - La distinction des contentieux - La naissance du litige - Les délais - L'auteur de la requête - La présentation de la requête, sa forme et son contenu - L'instruction ordinaire - Les mesures d'investigation - Le contrôle du juge - Le jugement - Les référés - Les voies de recours - Les voies d'exécution - Les modes alternatifs de règlement des litiges - Fondements et influences

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1004487	021 DAE	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible