ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Historique des recherches

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 18h30
Mardi de 8h à 18h30
Mercredi de 8h à 18h30
Jeudi de 8h à 18h30
Vendredi de 8h à 15h00

Nouvelle recherche

Image fournie par Amazon

Titre :	Entreprises de prévention et de sécurité : convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985)
Auteurs :	Journal Officiel de la République Française (France), Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	18e édition
Editeur :	Paris : Les éditions du Journal officiel, DL 2010
Collection :	Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 3196
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-076603-8
Format :	1 vol. (345 p.)
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Conventions collectives ; Prévention ; Sécurité ; Droit du travail ; France ; Services privés de sécurité
Note de contenu :	CLAUSES GÉNÉRALES - Art. 1 : Champ d'application - Art. 2 : Application de la convention - Art. 3 : Commission paritaire de conciliation et d'interprétation - Art. 4 : Droit syndical - Art. 5 : Représentation du personnel - Art. 6 : Emploi - Art. 7 : Réglementation du travail - Art. 8 : Classifications - Art. 9 : Rémunération - Art. 10 : Hygiène et sécurité et conditions de travail - Art. 11 : Sécurité professionnelle - Art. 12 : Modification de la situation juridique de l'employeur - Art. 13 : Formation professionnelle et formation permanente - Art. 14 : Prévoyance ANNEXES - Annexe I : Durée du travail - Annexe II : Classification des postes d'emploi - Annexe III : Salaires - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens - Annexe V : Agents de maîtrise - Annexe VI : Cadres - Annexe VII : Prévoyance - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA PÉRIODE D'ESSAI - Accord d'interprétation du 2 novembre 1988 relatif à la rémunération des jours fériés - Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai FORMATION PROFESSIONNELLE - Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS) - Accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité - Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes - Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS) - Avenant n°1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base - Avenant n°2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée - Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité - Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation - Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers - Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles - Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels CONSERVATION DES EFFECTIFS QUALIFIÉS ET PRÉSERVATION DE L'EMPLOI - Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel TRAVAIL DE NUIT - Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE - Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche PRIME DE PANIER - Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier DISPOSITIONS DIVERSES - Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses ACCORDS DÉPARTEMENTAUX - Accord du 3 janvier relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique) - Accord du 22 mai 2003 relatif aux salaires (Guadeloupe) - Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe) - Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe) - Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe) SALAIRES - Avenant du 17 octobre 2006 - Accord du 3 décembre 2007 - Accord du 9 octobre 2008

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1004434	036 CONV 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible