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Titre : | L'essentiel des finances publiques 2011 |
Auteurs : | François Chouvel, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 12e édition |
Editeur : | Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2011 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-01624-7 |
Format : | 1 vol. (104 p.) / couv. coul., tabl. / 17 x 17 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Droit public ; Finances publiques ; France ; Guides, manuels, etc. ; Budget |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
"Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'État en 2011, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l'agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l'État, en conformité avec la loi de finances pour 2011, la loi de finances rectificative pour 2010 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011." |
Note de contenu : |
LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
- L'annualité budgétaire - L'universalité budgétaire - L'unité budgétaire - La spécialité budgétaire - La sincérité budgétaire LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET - L'élaboration du budget - Les délais - L'adoption du budget LES RESSOURCES ET DÉPENSES DU BUDGET - Les ressources - Les dépenses - L'emprunt L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - La séparation des ordonnateurs et des comptables - Les aménagements et les sanctions au principe de séparation LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - Les contrôles administratifs - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles politiques LE BUDGET SOCIAL - La loi de financement de la Sécurité sociale |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1001508 | 027 CHO 2011 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
ENSOSP1001509 | 027 CHO 2011 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |