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Titre :	L'égalité des droits
Auteurs :	France, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Textes mis à jour au 5 février 2003
Editeur :	Paris : Editions des Journaux officiels, 2003
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-075514-8
Format :	1 vol (XX-764 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Égalité devant la loi ; Droit constitutionnel ; Discriminations ; Diffamation ; Audiovisuel ; Droit international ; Communauté internationale ; Droit public ; Presse
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'objectif de cet ouvrage est de présenter les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de droit à l'égalité sur le plan national, européen et international et de les faire connaître à tous. Dans un souci d'efficacité et d'information, il rassemble les textes de portée générale applicables à la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion et le sexe, notamment lorsqu'elles s'exercent sur le lieu de travail et pour l'accès à diverses fonctions. Ce recueil présente également les dispositions relatives à la diffamation dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle. Vous trouverez, d'autre part, les textes qui régissent la protection de la jeunesse en matière de surveillance des programmes de radio et de télévision ou encore de mise sur le marché de vidéocassette, vidéodisque, jeu électronique, pour qu'ils ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. "

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1001033	ARCH 042 EGA	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible