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Titre :	Finances locales
Auteurs :	Raymond Muzellec, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	5e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, 2005
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06318-5
Format :	1 vol. (VI-206 p.) / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Finances publiques ; Gestion ; Collectivités locales ; Finances locales
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Analyser les finances locales relève de la gageure : diversité, contrariété, tardiveté, instabilité des informations, ont de quoi décourager l'entreprise. Voici donc un ouvrage novateur, qui s'ouvre sur une réflexion globale et originale sur l'état actuel, et éventuel, des finances locales : libertés et difficultés de leur gestion y sont retracées précisément, de même que la position respective des acteurs : État, collectivités locales, banquiers, usagers, contribuables. L'autonomie financière posée par la réforme de 2003-2004 y est disséquée comme l'est le projet de réforme de la taxe professionnelle. Ce Mémento se poursuit par une présentation analytique et synthétique des finances locales qui révèle leur anatomie et leur physiologie, notamment à l'aide de documents adaptés à chaque approche. L'auteur a surtout voulu mettre en relief les aspects communs aux collectivités locales, mais aussi les aspects spécifiques à chaque niveau, en distinguant les ressources par leur caractère exclusif ou non à chaque type de collectivités. L'analyse des dépenses répond à la même préoccupation : dépenses communes et dépenses prises en charge essentiellement par chaque niveau d'administration locale (communes, départements, régions). Ainsi, la diversité du tissu financier local est restituée jusqu'à l'intérieur de chaque type de collectivités où les problèmes des riches ne sont pas ceux des pauvres ni les problèmes des communautés rurales ceux des communautés urbaines."
Note de contenu :	- DES FINANCES ÉVOLUTIVES - LA PRÉSENTATION DES FINANCES LOCALES * L'élaboration des budgets locaux * Le cadre de l'élaboration des budgets locaux * Les modalités de l'élaboration des budgets locaux * Les contrôles sur l'élaboration * L'exécution des budgets locaux * Le cadre de l'exécution * Les modalités de l'exécution * Le contrôle de l'exécution - LA GESTION DES FINANCES LOCALES * L'entrée des flux financiers * Les ressources communes aux collectivités locales * Les ressources exclusivement communales * Les ressources exclusivement intercommunales * Les ressources exclusivement départementales * Les ressources exclusivement régionales * L'optimisation des flux * La gestion des fonds * La rentabilisation des fonds * L'affectation des flux * Les dépenses communes à toutes les collectivités territoriales * Les dépenses essentiellement communales * Les dépenses essentiellement départementales * Les dépenses essentiellement régionales

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1001013	ARCH 027 MUZ 01	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1001014	ARCH 027 MUZ 02	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible