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Titre :	Les agents non titulaires des trois fonctions publiques
Auteurs :	Georges-Daniel Marillia, Auteur ; Pascale Pelletier, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	4e édition
Editeur :	Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2007
Collection :	Les indispensables, ISSN 1637-2255
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7013-1571-3
Format :	1 vol. (286 p.) / couv. ill. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Fonction publique ; Agents non titulaires
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'État, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. À jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière. "
Note de contenu :	- La place des agents non titulaires - Les sources du droit des agents non titulaires - Le recrutement d'un agent non titulaire - L'agent non titulaire en fonction - Les droits matériels de l'agent non titulaire - Les droits moraux de l'agent non titulaire - Les droits collectifs de l'agent non titulaire - Les obligations de l'agent non titulaire - La responsabilité de l'agent non titulaire - La cessation des fonctions de l'agent non titulaire - Le contentieux de l'agent non titulaire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1000803	021 MARI 2007 ANT 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible