Circulaire relative à la préparation des budgets d... Catalogue en ligne

Titre :	Circulaire relative à la préparation des budgets des opérateurs de l'Etat : année 2006
Auteurs :	Direction du budget Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2005
Format :	1 vol (93 p) / ill. tableaux,
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; France ; Législation ; Finances publiques ; Circulaires administratives ; Budget
Résumé :	Voici présentée la circulaire relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA), industriel et commercial (EPIC) et scientifique et technologique (EPST), ainsi que des groupements d'intérêts publics - Année 2006. Cette circulaire a aussi été faite pour s'adapter aux principes posés par la LOLF (la loi organique relative aux lois de finances)
Note de contenu :	- Les principes généraux applicables à la procédure budgétaire - Éléments de définition et de calcul des dotations pour l'année 2006 - Les fiches thématiques - Tableaux

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1000528	027 CIR	Rapport	CRD	Ouvrages	Disponible

ENSOSP