Droit administratif général Catalogue en ligne

Titre :	Droit administratif général
Titre de série :	Droit administratif général, Tome 2
Auteurs :	René Chapus, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	15e édition
Editeur :	Paris : Montchrestien, cop. 2001
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-1267-0
Format :	1 vol. (797 p.) / 22 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Fonction publique
Note de contenu :	LA FONCTION PUBLIQUE - Personnels, statuts, structures - L'entrée dans la fonction publique et la carrière - Les droits et devoirs des membres de la fonction publique LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES - La notion de domaine public - La domanialité publique - Le domaine privé LES TRAVAUX PUBLICS - La notion de travail public - L'exécution des travaux publics - Les dommages de travaux publics L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE - Les caractères fondamentaux de l'expropriation - La phase administrative de la procédure d'expropriation - La phase judiciaire de la procédure d'expropriation

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1000452	021 CHAP T2	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible

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