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Titre :	Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'État dans la région et le département
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur (France), Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Nouv. éd., mai 1997
Editeur :	Paris : Editions des Journaux officiels, 1997
Collection :	Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538, num. 1639-I
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-074199-8
Format :	1 vol (359 p) / tableaux, carte en coul., couv. ill. en coul / 21 cm
Note générale :	Réédition du tome I de la collection
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Préfets ; Droit administratif
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " À l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de l’État sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels domaines, selon quelles procédures et en vertu de quels textes législatifs et réglementaires. C'est pour répondre à de telles questions que l'inventaire général des compétences juridiques des préfets, encore accrues par la déconcentration, a été entrepris par le ministère de l'Intérieur et publié en plusieurs tomes. Le présent volume est la réédition après mise à jour du tome I de cette publication. Il récapitule les attributions incombant légalement au préfet dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les collectivités territoriales, de la vie associative, de l'enseignement."
Note de contenu :	Un supplément est rattaché à l'intérieur du livre

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1000358	ARCH 021 PRE T1 01	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1024820	ARCH 021 PRE T1 02	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible