Les compétences juridiques du préfet : recensement... Catalogue en ligne

Titre :	Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
Auteurs :	France, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Ed. juin 1994
Editeur :	Paris : Editions des Journaux officiels, 1994
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-073681-9
Format :	1 vol (288 p) / couv. ill. en coul / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Préfets ; Droit administratif ; Santé ; Politique sanitaire
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome IV de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il recense la totalité des attributions préfectorales relevant de l'action sanitaire et sociale de l’État : gestion hospitalière, protection de la santé publique, lutte contre les maladies mentales, aide sociale et médicale, mise en œuvre du revenu minimum d'insertion, action sociale en faveur des plus démunis et contrôle des organismes de sécurité sociale. "

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1000357	ARCH 021 PRE T4	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible

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