Les compétences juridiques du préfet : recensement... Catalogue en ligne

Titre :	Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Edition de juillet 1993
Editeur :	Paris : Editions des Journaux officiels, 1993
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-073448-8
Format :	1 vol.(245 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Préfets ; Droit administratif
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome III de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Il recense les attributions du représentant de l’État dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle. "

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1000356	ARCH 021 PRE T3	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible

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