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Nouvelle recherche

Les conséquences de la suppression de la commission centrale de sécurité

Titre :	Les conséquences de la suppression de la commission centrale de sécurité
Auteurs :	Fabien Quaglino, Auteur ; Stéphane Charpentier, Auteur ; Jean-Baptiste Dépinoy, Auteur ; Aboubacar Moussa, Auteur ; Alex Maire, Directeur de mémoire
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 2023
Format :	1 vol. (74 p.) / couv. ill. en coul., ill.
Accompagnement :	version numérique
Note générale :	Mémoire de responsable départemental de la prévention PRV3, promotion 2023
Langues:	Français
Catégories :	Mémoires
Mots-clés:	Mémoires ; Commission centrale de sécurité ; Bureau de la prévention et de la règlementation incendie ; réglementation incendie
Résumé :	Résumé des auteurs : " La commission centrale de sécurité fut créée le 7 février 1941. Sa composition et ses missions ont évolué au fil du temps en fonction notamment des incendies dramatiques qui ont eu lieu dans des établissements recevant du public et qui ont marqué l’histoire. La réforme de l’État mise en œuvre par les gouvernements successifs a entraîné la suppression de nombreuses commissions nationales dont la commission centrale de sécurité en juin 2014. Les missions qu’elle exerçait ont été reprises par le bureau de la prévention et de la règlementation incendie en grande partie et par les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité. Toutefois, l’absence de doctrine nationale face à des projets et des modes de construction innovants, utilisant des matériaux biosourcés par exemple, est susceptible d’entraîner des avis disparates des commissions locales de sécurité d’un département à l’autre. L’évolution de la règlementation incendie actuellement en cours (lois ELAN et ESSOC) va nécessiter l’élaboration de doctrines pour atteindre les objectifs qui seront fixés, dont les acteurs de la prévention sont demandeurs. Ainsi, ce mémoire formule des propositions pour à la fois développer des mesures existantes, mais également en créer. Il définit d’une part que l’élaboration de la doctrine incombe à une instance centralisée. D’autre part, il illustre l’importance de sa large diffusion, notamment au travers d’outils partagés, de colloques et de formations. "
Note de contenu :	ORIGINE ET MISSIONS DE LA CCS - Création et organisation - Missions - Disparition de la CCS REPRISE DES MISSIONS DE LA CCS - Le BPRI - La Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) - Missions non reprises PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS - Les innovations techniques et architecturales récentes ont fait évoluer l’approche sécuritaire - Besoins des acteurs de la - Propositions d’évolutions

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1027676	PRV-2023-06	Mémoire	CRD	Ouvrages	Disponible

Documents numériques (1)

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