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Titre : | Les services publics locaux, mode d'emploi : transparence de la gestion, information du public, concertation ; composition, rôle et fonctionnement des Commissions consultatives : transparence de la gestion, information du public, concertation ; composition, rôle et fonctionnement des Commissions consultatives |
Auteurs : | Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Vuibert, impr. 2008 |
Collection : | Consom'action, ISSN 1964-731X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7117-8728-9 |
Format : | 1 vol. (235 p.) / 21 cm |
Note générale : | CLCV = Confédération Consommation, Logement et Cadre de vie |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Services publics ; Organismes consultatifs |
Résumé : | Cet ouvrage est une présentation des différents services publics locaux (eau et assainissement, transports en commun...) et leur fonction dans l'organisation et le développement économique et social d'une collectivité. Description du rôle des commissions consultatives qui suivent la gestion des services publics locaux et contribuent à leur amélioration constante. |
Note de contenu : |
LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
- La loi et la volonté d'engagement pour la participation du public - Les modes de gestion et de développement des services publics locaux - La création et la composition de la commission - Le fonctionnement de la commission - Le travail de la commission - Les consultations obligatoires LES DIFFÉRENTS SERVICES PUBLICS - Le service public de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif - Le service public de la gestion des déchets ménagers et assimilés - Les services publics locaux de l'énergie - Les réseaux de télécommunications - Les transports publics urbains interurbains et les parkings - Le service public de restauration collective - Les services culturels ou de loisirs et les services de proximité - Les halles, les marchés et poids publics et les abattoirs - Le service public des opérations funéraires |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1002599 | 021 CON 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
ENSOSP1002600 | 021 CON 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |