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Titre :	Les services publics locaux, mode d'emploi : transparence de la gestion, information du public, concertation ; composition, rôle et fonctionnement des Commissions consultatives : transparence de la gestion, information du public, concertation ; composition, rôle et fonctionnement des Commissions consultatives
Auteurs :	Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, Éditeur scientifique
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Vuibert, impr. 2008
Collection :	Consom'action, ISSN 1964-731X
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7117-8728-9
Format :	1 vol. (235 p.) / 21 cm
Note générale :	CLCV = Confédération Consommation, Logement et Cadre de vie
Langues:	Français
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Services publics ; Organismes consultatifs
Résumé :	Cet ouvrage est une présentation des différents services publics locaux (eau et assainissement, transports en commun...) et leur fonction dans l'organisation et le développement économique et social d'une collectivité. Description du rôle des commissions consultatives qui suivent la gestion des services publics locaux et contribuent à leur amélioration constante.
Note de contenu :	LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS - La loi et la volonté d'engagement pour la participation du public - Les modes de gestion et de développement des services publics locaux - La création et la composition de la commission - Le fonctionnement de la commission - Le travail de la commission - Les consultations obligatoires LES DIFFÉRENTS SERVICES PUBLICS - Le service public de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif - Le service public de la gestion des déchets ménagers et assimilés - Les services publics locaux de l'énergie - Les réseaux de télécommunications - Les transports publics urbains interurbains et les parkings - Le service public de restauration collective - Les services culturels ou de loisirs et les services de proximité - Les halles, les marchés et poids publics et les abattoirs - Le service public des opérations funéraires

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002599	021 CON 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002600	021 CON 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible