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Titre :	Droit de la police administrative
Auteurs :	Charles-Édouard Minet, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Vuibert, impr. 2007
Collection :	Public Droit, ISSN 1950-2877
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7117-1597-8
Format :	1 vol. (414 p.) / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Police administrative ; France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Police ; Administration
Résumé :	Mission essentielle des collectivités publiques, la police administrative désigne l'activité de l'administration consistant à édicter les normes juridiques et à accomplir les actes matériels nécessaires pour assurer la sauvegarde de l'ordre public. Par sa nature même, elle est susceptible de porter des atteintes importantes aux libertés fondamentales ; elle est donc en permanence au cœur du débat public, en particulier dans une société de plus en plus préoccupée par sa sécurité. Après avoir défini les contours du sujet, en détaillant le contenu de la notion d'ordre public et en distinguant la police administrative de la police judiciaire, la première partie de l'ouvrage dresse un panorama complet - et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 - des règles générales qui gouvernent la matière : répartition et combinaison des compétences, diversité des mesures de police et modes d'exécution, contentieux de la légalité et de la responsabilité, etc. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la présentation de quelques polices spéciales d'usage courant (réunions et manifestations, cinéma, habitat, expulsion des occupants sans titre du domaine public, etc.). Chaque chapitre est complété par des références bibliographiques et une partie " Pour aller plus loin " consacrée à un sujet d'actualité ou de réflexion. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques) et aux candidats aux concours de la fonction publique, qui y trouveront un outil d'apprentissage et de réflexion adapté, qu'aux praticiens de la police administrative et aux citoyens, soucieux de connaître le cadre dans lequel s'exercent leurs libertés et leurs activités quotidiennes.
Note de contenu :	RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - Délimitation de la notion de police administrative - L'aménagement de la police administrative - La mise en œuvre de la police administrative - Le contentieux de la police administrative EXEMPLES DE POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002342	021 MIN 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible