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Titre :	Droit de la police
Auteurs :	Hervé Vlamynck, Auteur ; Emile Pérez, Préfacier, etc.
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	2e édition
Editeur :	Paris : Vuibert, DL 2008
Collection :	Dyna'sup
Sous-collection :	Droit
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7117-7512-5
Format :	1 vol. (XI-417 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm
Note générale :	La page de couv. porte en plus : " Théorie et pratique ; A jour du traité de Lisbonne, de la réforme des institutions et des lois sur les victimes, la criminalité organisée, la rétention et la surveillance de sûreté "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit de la sécurité civile ; Police ; France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Ordre public
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Deuxième édition de cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure : police, gendarmerie et douanes. A jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente, il expose les pouvoirs que ces administrations mettent en œuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques, pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender cette constante évolution législative qui la caractérise. Cet ouvrage combine les approches théorique et pratique, et propose de nombreux exemples et cas concrets. Il s'adresse à un large public de professionnels (policiers, gendarmes, douaniers, magistrats, avocats) mais aussi aux étudiants qui préparent les différents concours administratifs et examens.Au-delà, l'ouvrage intéressera ceux qui souhaitent connaître l'étendue de leurs droits face à la police. "
Note de contenu :	LES ACTEURS - Les officiers de police judiciaire - Les agents de police judiciaire - L'organisation des forces de sécurité - Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire - Police judiciaire et magistrature - Le contrôle et la sanction PRINCIPES ET CADRES JURIDIQUES - L'enquête de flagrance - L'enquête préliminaire - L'enquête sur commission rogatoire - Les principes généraux - Les actes d'enquête spécifiques - Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants et au proxénétisme - L'adaptation du Corpus Juris national et international - Le mineur auteur - Le mineur victime - Les principes de l'enquête - L'établissement de l'identité des personnes - L'entrée dans les lieux - La force légitime - Recoupements et rapprochements LES ACTES DE POLICE JUDICIAIRE - Esprit et formalisme - Le processus d'élucidation - Les conséquences de l'élucidation

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002339	025 VLA 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible