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Titre :	Collectivités territoriales
Auteurs :	Jean-Claude Zarka, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	5e édition 2023-2024
Editeur :	Paris : Gualino-Lextenso, DL 2023
Collection :	En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-21719-4
Format :	1 vol. (48 p.) / fig., tabl. / 21 x 11 cm
Note générale :	La couv. porte en plus : "Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires" ; "Les différentes collectivités territoriales ; Les moyens humains des collectivités territoriales ; Le budget et les recettes fiscales des collectivités territoriales ; Les contrôles sur les collectivités territoriales"
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Collectivités locales ; Administration locale ; France ; Guides pratiques
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. "
Note de contenu :	- Déconcentration et décentralisation - Les grandes étapes de la décentralisation territoriale - La commune - Le département - La région - Les collectivités à statut particulier situées en métropole - Les collectivités à statut particulier situées en outre-mer - Les moyens humains des collectivités territoriales - Le budget des collectivités territoriales - Les recettes fiscales des collectivités territoriales - Les contrôles sur les collectivités territoriales

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1027428	021 ZAR 2023 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
1027429	021 ZAR 2023 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
1027430	021 ZAR 2023 03	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible