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Titre :	L'enquête administrative dans la fonction publique
Auteurs :	Élodie Kharoyan, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Édition 2023
Editeur :	Le Mans [France] : Gereso édition, DL 2023
Collection :	L'essentiel pour agir, ISSN 1956-4163
ISBN/ISSN/EAN :	979-10-397-0338-3
Format :	1 vol. (257 p.) / ill., fig., graph., tabl., portr. / 23 cm
Note générale :	La couv. porte en plus : "Objectifs, moyens, méthodologie, déontologie"
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Fonctionnaires ; Déontologie ; Fonction publique ; Relations de travail ; Droits ; Sanctions (droit) ; Direction du personnel ; Pouvoir disciplinaire ; Procédure administrative ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Saviez-vous que l'enquête administrative n'est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l'absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d'agir de façon empirique et n'évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences. Quels sont les objectifs d'une enquête ? Quels moyens mettre en œuvre ? Comment se prémunir des vices et respecter les droits de toutes les parties prenantes ? Cet ouvrage vous présente ce qu'est réellement une enquête administrative et quels sont les domaines concernés : discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, cumul d'activités, accident de service... L'auteur propose une méthodologie et une déontologie claires et efficaces pour mener à bien vos missions. Entre théorie et pratique, exemples et tests de connaissances, outils pratiques et conseils, cet livre est conçu comme un véritable guide de l'enquête administrative. "
Note de contenu :	LES SITUATIONS NÉCESSITANT UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE - La discipline - L'insuffisance professionnelle - Le dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes - L'imputabilité au service (des accidents et des maladies) - Les demandes de protection fonctionnelle - Les risques psychosociaux - Le cumul illégal d'activités LES OBJECTIFS DE L'ENQUÊTE : ÉTABLIR LA MATÉRIALITÉ DES FAITS - Conduire une enquête administrative en mode projet LES MOYENS DE L'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE - Les principes déontologiques de l'enquête - Les droits et devoirs des agents entendus et/ou mis en cause - Les agents chargés de l'enquête : le choix de l'internalisation et l'externalisation - L'utilisation de l'outil informatique - Le recueil des témoignages LA RÉDACTION DU RAPPORT D'ENQUÊTE - La forme du rapport - Le contenu du rapport - Les suites du rapport - Cas pratique LES VICES DE L'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE COMME MOYEN DE RECOURS POUR LES AGENTS - Les vices de fond et de forme - Cas pratique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1027344	021 KHA	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible