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Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

Titre :	Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté
Auteurs :	Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Pascale Martin-Bidou, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Jeanne Bahu, Directeur de publication ; Juliette Lazerus, Directeur de publication
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	5e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2023
Collection :	Codes Dalloz, ISSN 0768-1860
Format :	1 vol. (XCIV-2941 p.) / couv. en coul. / 20 cm
Note générale :	La couverture porte en plus : " Inclus : le code en ligne " ; " Papier et numérique ".
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Sûreté de l'État ; Défense ; Service national ; France ; Codes (droit)
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Ce code intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour des : - décret du 2 novembre 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ; - décret du 29 octobre 2022 sur le régime d'acquisition et de détention des armes ; - décret du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial à mettre en oeuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir des informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction ; - décret du 17 octobre 2022 sur le autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs ; - décret du 31 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; - décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ; - décret du 3 mai 2022 préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; - ordonnance et décret du 30 mars 2022 sur l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national des activités privées de sécurité. "
Note de contenu :	CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure - Ordre et sécurité publics - Polices administratives spéciales - Police nationale et gendarmerie nationale - Polices municipales - Activités privées de sécurité - Sécurité civile - Du renseignement CODE DE LA DÉFENSE - Principes généraux de la défense - Régimes juridiques de défense - Le ministère de la Défense et les organismes sous tutelle - Le personnel militaire - Dispositions administratives et financières - Dispositions relatives à l'outre-mer CODE DU SERVICE NATIONAL - Obligations du service national - Livre II

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1027157	010 SEC 2023	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible