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Titre :	Aspects financiers et comptables des marchés publics
Auteurs :	Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Voiron : Territorial éditions, 2022
Collection :	Dossier d'experts, ISSN 1623-8869, num. DE515A
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8186-1978-0
Format :	1 vol. (269 p.) / couv. ill. en coul. / 30 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Marchés publics ; France ; Comptabilité ; Finances
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. L'ouvrage est à jour des derniers textes publiés. "
Note de contenu :	- Avant-propos - Introduction : les marchés publics et les principes de comptabilité publique - Les modalités de règlement du marché - Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Les garanties exigées des titulaires des marchés - Les avances consenties au titulaire - Mesures facilitant le financement bancaire des marchés - Les groupements d'opérateurs économiques et les sous-traitants - Les acomptes et le solde des marchés - Les prix - Les avenants et le contrôle de l'exécution des marchés - La modification du marché - L'exécution financière des marchés fractionnés - La dématérialisation et la facturation électronique - Le règlement des litiges - Cas pratique - Annexes

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1027091	021 CAN 2022 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
1027090	021 CAN 2022 02	Livre	CRD	Ouvrages	Sorti jusqu'au 19/12/2023