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Titre :	Droits et obligations dans la fonction publique
Auteurs :	François-Xavier Fort, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	À jour au 1er avril 2022
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2022
Collection :	Dalloz Référence, ISSN 1629-5277
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-21380-1
Format :	1 vol. (XXXIV-1110 p.) / 27 cm
Note générale :	La couv. porte en plus : "Agent public, fonctionnaire - Contractuel, stagiaire, cumul d'emplois - Fonction publique de l'État, territoriale, hospitalière - Recrutement, carrière, radiation - Contentieux de la fonction publique - Protection fonctionnelle - Incompatibilités - Temps de travail, congés - Rémunération, primes - Protection sociale, retraite - Formation, perte de l'emploi - Accident de service, risques psychosociaux - Santé et sécurité au travail - Syndicat, grève - Négociation collective - Comité social - Égalité femme-homme - Rupture conventionnelle"
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Fonction publique ; Droit administratif ; Guides pratiques ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Un emploi sur cinq relève de la fonction publique et près d'un cinquième des effectifs sont des contractuels. Les agents publics sont soumis à des règles statutaires rassemblées par l'Ordonnance du 24 novembre 2021 dans le code général de la fonction publique ; y sont définis le principe de la carrière, les droits et obligations des agents pour lesquels doit primer le service de l'intérêt général. La loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, a marqué une rupture en modifiant le cadre juridique, en confiant un pouvoir plus large à l'employeur public et en ouvrant largement le recours au contrat. Cette mutation du droit de la fonction publique affecte tant la situation individuelle que les relations collectives des agents. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité et au défaut de lisibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur public. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications engendrées par la mise en œuvre d'une règle de droit propre à l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. "
Note de contenu :	- Les sources - Éléments introductifs - Le recrutement des fonctionnaires - Le recours aux agents non titulaires - La carrière des agents publics - Les droits de l'agent public - Les obligations découlant de l'état de fonctionnaire - Les obligations découlant de l'exercice des fonctions - Les garanties procédurales - Exemples de mémoires et fiches pratiques

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1026743	021 FORT	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible