ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Historique des recherches

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 19h00
Mardi de 8h à 19h00
Mercredi de 8h à 19h00
Jeudi de 8h à 19h00
Vendredi de 8h à 16h00

Nouvelle recherche

Image fournie par Amazon

Titre :	Droit de la commande publique
Auteurs :	François Benchendikh, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Dalloz, cop. 2019
Collection :	Dalloz intégral
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-19000-3
Format :	1 vol. (VIII-448 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Marché public ; Approvisionnement public
Résumé :	Présentation de l'éditeur: " Au travers de 24 études, cet ouvrage aborde les contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. A jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l'ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d'un important chantier de modernisation et de simplification associant l'ensemble des acteurs économiques du secteur. L'objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l'état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l'Union européenne est désormais assurée. Par l'intermédiaire d'une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l'état futur d'achèvement, crédits baux immobiliers...). Il s'attache notamment à expliquer les règles relatives à l'identification, à la définition, à la passation et à l'exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D'une manière générale, cette publication permet d'appréhender la fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics."
Note de contenu :	- Identification du contrat administratif - Sources du droit de la commande publique - Élément sémantiques du marché public et du contrat de concession - Passation des marchés publics et des contrats de concession - Exécution des contrats de la commande publique - Typologie des contrats complexes - Recours à l'égard des contrats de la commande publique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1026637	010 BEN	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible