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Comment accompagner le déploiement de la politique publique de défense extérieure contre l’incendie dans les territoires ruraux

Titre :	Comment accompagner le déploiement de la politique publique de défense extérieure contre l’incendie dans les territoires ruraux
Auteurs :	Thierry Bonnier, Auteur ; Emmanuel Ducouret, Directeur de mémoire
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 2022
Autre Editeur :	Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT)
Format :	1 vol. (109 p.) / couv. ill. en coul., ill.
Accompagnement :	version numérique
Note générale :	Mémoire de Master 2 Droit et management publics des collectivités territoriales, réalisé dans le cadre de la formation des Élèves-Colonels, promotion 2021-2022
Langues:	Français
Catégories :	Mémoires
Mots-clés:	Mémoires ; Droit ; Gestion ; Management et pilotage des organisations ; Politique publique ; Incendie:Territoire ruraux
Résumé :	Résumé de l'auteur : " La défense extérieure contre l’incendie (DECI) est une problématique très ancienne à laquelle sont confrontés les élus dans le cadre de leur pouvoir de police pour lutter contre les incendies. Longtemps basée sur une circulaire « historique » datant de 1951, la DECI a été légiférée en 2011 et ses décrets d’application sont parus en 2015. La loi a fixé le cadre et a renvoyé l’écriture de la règle à l’échelon départemental avec obligation de production des règlements départementaux dans la limite des 2 ans. Cette nouvelle réglementation, tant espérée par les élus en attente d’un cadre clair, provoque après quelques années de mise en application dans certains territoires des difficultés de mise en œuvre et de compréhension, plus particulièrement dans les communes rurales déjà en souffrance dans ce domaine. Face aux enjeux juridiques, économiques et opérationnels que représente cette politique publique, un travail a été mené pour analyser les différentes déclinaisons locales ainsi que la perception d’élus de communes rurales en s’appuyant notamment sur la situation du département de l’Eure. Les préconisations générales proposées dans cette étude abordent plusieurs pistes pour faciliter l’application de cette réglementation qui dispose déjà de nombreux atouts dans ses gênes. "
Note de contenu :	LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE, LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ET LES ENJEUX LIÉES A SON APPLICATION - D’une réglementation nationale à une réglementation locale impliquant de multiples acteurs locaux dans un cadre réglementaire en pleine évolution - La DECI et ses incidences sur le fonctionnement du territoire L’ESPRIT DU TEXTE NATIONAL DANS SA TRADUCTION DÉPARTEMENTALE - Les règlements départementaux de DECI adaptés aux enjeux locaux - La perception de la DECI par les élus locaux face aux enjeux - Focus sur le département de l’Eure et l’application du RDDECI - L’analyse de la politique de défense extérieure contre l’incendie LA NÉCESSITÉ D’ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DU RDDECI - Atténuer les effets immédiats en encourageant l’approche progressive en fonction des risques à défendre en mettant en œuvre le SCDECI - Faire évoluer le niveau d’attribution de la compétence de DECI et assurer un suivi à l’échelle départementale - Développer les outils de suivi de la DECI et la doctrine opérationnelle - Synthèses des préconisations

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1026712	ESD-2022-10+1	Mémoire	CRD	Mémoires	Disponible
1026890	ESD-2022-10+2	Mémoire	CRD	Mémoires	Disponible

Documents numériques (1)

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