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Titre :	Laïcité et droit privé
Auteurs :	Suzel Ramaciotti, Auteur ; Léna Gannagé, Préfacier, etc.
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Dalloz, cop. 2022
Collection :	Nouvelle bibliothèque de thèses, num. 220
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-21608-6
Format :	1 vol. (IX-491 p.) / 24 cm
Note générale :	Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris II-Panthéon-Assas présentée et soutenue publiquement le 15 janvier 2021.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Laïcité ; Droit civil ; Droit international privé ; Pluralisme juridique ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d'application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux. Cette restriction est due à l'utilisation d'une « norme de relevance », norme étatique permettant d'introduire, dans le raisonnement du juge, les règles religieuses (pratiques, prescriptions et normes religieuses positives). En France, contrairement à la majorité des États du globe, la norme de relevance est contractuelle : cela signifie que les pratiques, prescriptions et règles religieuses n'acquerront de force obligatoire, dans les litiges de droit privé, que si elles auront préalablement fait l'objet d'une prévision contractuelle entre les parties. De ce cadre contractuel, il résulte une restriction : en pratique, rarement les parties auront pensé à intégrer, en amont de la survenance du litige, leurs croyances dans un contrat. Ce système, qui se vérifie tant dans les relations contractuelles stricto sensu que dans le droit de la famille, révèle un principe général : la seule source de droit légitime est, en France, le droit étatique ; les croyances religieuses ne peuvent qu'exceptionnellement avoir force obligatoire. Le modèle de normalité ainsi promu peut être appelé laïcité dispositive. Parallèlement à ce système, qui admet théoriquement l'incorporation de règles religieuses via la norme de relevance contractuelle, l'ordre juridique français a réservé certaines matières, les soumettant impérativement et exclusivement au droit privé étatique. Ce sont les manifestations de la laïcité impérative. Ainsi présentée, la laïcité en droit privé prend l'apparence d'un système harmonieux. En réalité, il souffre d'un grave défaut de notoriété, qui le met en péril. "
Note de contenu :	LA LAÏCITÉ DISPOSITIVE - La norme de relevance française - Les fonctions de la norme de relevance française LA LAÏCITÉ IMPÉRATIVE - Le domaine traditionnel de la laïcité impérative - Les domaines nouveaux de la laïcité impérative

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1026433	022 RAM	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible