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Nouvelle recherche

Le principe de précaution : définition-mode d'emploi

Titre :	Le principe de précaution : définition-mode d'emploi "état de l'art" au 15 avril 2001
Auteurs :	INESC, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Nainville-les-Roches : INESC, Etude et recherche., 2001
Format :	1 vol (37 p. + annexes)
Langues:	Français
Catégories :	Juridique Prévention-Prévision Risques et crises
Mots-clés:	Juridique ; Principe de précaution ; Règlements (droit administratif) ; Risques ; Dispositifs de sécurité ; Prévention ; Évaluation du risque ; Rapports administratifs ; France ; Santé ; Sécurité ; Environnement ; Protection ; Organismes transgéniques ; Produits agroalimentaires ; Sciences
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le présent document résulte de la synthèse de plusieurs documents : - résumés de prises de positon de personnes qualifiées sur le sujet - synthèse de colloques organisés par l'INESC et d'autres organismes sur les thèmes du risque zéro et du principe de précaution - synthèse du rapport au Premier Ministre en octobre 1999 sur le thème du "principe de précaution" et rédigé par Philippe Kourilsky (professeur au collège de France - membre de l'Institut) et Geneviève Viney (professeur de Droit à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne) - des mentions complémentaires apportées par l'auteur de la présente synthèse."
Note de contenu :	LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION : ORIGINE, DÉFINITION, DOMAINES D'APPLICATION - Préambule - Historique - Définition (provisoire) - Compléments de définition et objectifs - Les dix commandements de la précaution - Prévention et précaution - Scientifiques et politiques - Droit et précaution - Le statut juridique du principe de précaution - Les difficultés pratiques de la mise en jeu du principe de précaution - Risque réel et risque perçu - Le principe de précaution en matière de sécurité civile LES PROPOSITIONS DU RAPPORT KOURILSKY-VINEY - L'expertise nationale - La recherche et l'enseignement - La décision politique et administrative - Les dispositifs sécuritaires - Sur la transparence - Sur les médias - Sur les OGM - Sur l'attitude à adopter dans les relations européennes et internationales - Sur les responsabilités L'ÉVOLUTION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION L'APPLICATION CONCRÈTE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION DANS L'AGRO-ALIMENTAIRE - L'expérience de la société Carrefour

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1003070	023 INE 01	Rapport	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1003087	023 INE 02	Rapport	CRD	Ouvrages	Disponible