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Nouvelle recherche

La réglementation incendie dans les Départements Outre-mer, insulaires et intertropicaux : Un enjeu de différenciation territoriale ?

Titre :	La réglementation incendie dans les Départements Outre-mer, insulaires et intertropicaux : Un enjeu de différenciation territoriale ?
Auteurs :	Carl Chipotel, Auteur ; Frantz Porier, Auteur ; Philippe Coquain, Auteur ; Dominique Parisse, Directeur de mémoire ; Pascal Van Hulle, Directeur de mémoire
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 2021
Format :	1 vol. (30 p. + annexes) / couv. ill. en coul., ill.
Note générale :	Mémoire de responsable départemental de la prévention PRV3, promotion 2021
Langues:	Français
Catégories :	Mémoires Prévention-Prévision
Mots-clés:	Mémoires ; Prévention ; France ; Départements et régions d'outre-mer
Résumé :	Résumé des auteurs : " La question de la différenciation " outre-mer " de la réglementation incendie, quand bien même elle avait déjà fait l'objet de réflexions ou de requêtes isolées de certains acteurs préventionnistes des territoires concernés, n'a jamais réellement abouti à des dispositions traitant spécifiquement des problématiques propres à ces zones géographiques. Jusqu'à ce jour, cette réglementation dont la philosophie est essentiellement prescriptive, n'avait guère prise en compte nombre de contraintes particulières générées par la singularité des climats reliefs, et autres risques existants sur ces territoires. Ces contraintes physiques ne sont d'ailleurs pas les seules, car renforcées par des considérants économiques et sociaux, ou plus généralement sociétaux. Plusieurs parades issues de l'arsenal réglementaire existant, tel que le recours à la dérogation, ou encore fondées su l'existence de guides de pratique ou de doctrine départementale (lorsqu'elle existe), ont pu de manière très nuancée et partielle, permettre l'exercice de la discipline avec plus ou moins de succès. Pourtant depuis plusieurs années, la réglementation française en matière de construction et d'habitation a évolué sur ces territoires, en intégrant de nouvelles techniques et normes, afin de faire face aux nombreuses contraintes de toutes sortes. Ce mouvement n'a pas été le même en matière de réglementation incendie, et pourtant, aurait dû l'accompagner pour être totalement efficace. Il a été fait le choix ici de modestement participer de cette œuvre en ciblant des territoires partageant des caractères associables, et relevant d'une application classique de la réglementation actuelle car statutairement dans le droit commun, quand bien même ils ont acquis la possibilité de déroger : La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion et Mayotte. Le contexte actuel d'évolution réglementaire amorcée depuis la parution des lois ESSOC (État au Service d'une Société de Confiance) et ELAN (Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique), apparaît comme une véritable opportunité de résolution, ou à minima de remise à plat des problématiques d'application de la réglementation incendie dans les outre-mer. D'autres outils législatifs comme la loi 4D semblent pouvoir renforcer en cas de besoin, cette différenciation apparaissant aujourd'hui comme nécessaire. Il s'agit dès lors de préciser la méthode, les voix et les moyens, mais également les limites d'un tel processus de mise en adéquation de l'outil réglementaire à la réalité de terrain, avec une donnée devant demeurer constante : un niveau de sécurité s'améliorant dans les ERP et habitations. Une première phase serait donc de contribuer à l'émergence de dispositions particulières applicables aux outre-mer, dès lors que l'on saurait identifier toutes les problématiques inhérentes à des outre-mer complexes et variés. À moins que le recours à l'ingénierie de la sécurité incendie apparaisse comme une solution en phase avec la nécessaire mise en sécurité des bâtiments résistants aux risques existants, ainsi que la réalisation à venir de nombreux projets innovants (bâtiments hors-normes, mixtes ou réversibles). Dans ce cadre, la mise en œuvre de la discipline en outre-mer, sur la base d'une approche d'ingénierie de sécurité incendie (ISI) adaptative, pourrait s'ouvrir à l'ensemble des domaines de sécurité incendie. Elle supposerait également pour l'administration un changement de paradigme en matière de contrôle, mais aussi des préventionnistes dans leur procédure et leur posture, ainsi que dans leur organisation.
Note de contenu :	LES OUTRE-MER : UN PAYSAGE MULTIFORME - L'Outre-Mer : des statuts différenciés - Le choix de l'étude des Départements d'outre-mer insulaires et intertropicaux : des contraintes et des enjeux particuliers PROBLÉMATIQUE D'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION INCENDIE EN MILIEU INSULAIRE ET INTERTROPICAL - Quelle volonté de différenciation dans les outre-mer ? - L'analyse des problématiques - Les solutions actuelles des services prévention outre-mer VERS UNE RÉGLEMENTATION ET UNE MÉTHODOLOGIE PLUS ADAPTÉES EN OUTREMER - Un cadre légal et réglementaire en évolution - Le mixte prescriptif/performantiel : la solution outre-mer - Les outils du changement - Le rôle du préventionniste

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1025849	ARC-PRV-2021-01	Mémoire	Salle Archives	Mémoires	Disponible