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Titre :	Les collectivités territoriales
Auteurs :	Michel Verpeaux, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	6e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, cop. 2020
Collection :	Connaissance du droit
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-20571-4
Format :	1 vol. (207 p.) / couv. ill. en coul. / 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Collectivités locales ; Histoire ; Décentralisation administrative ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité. Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner un carte territoriale totalement nouvelle. La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux besoins formulés lors des différents mouvements sociaux que la France a pu connaître depuis 2018. Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire. "
Note de contenu :	INTRODUCTION - Les collectivités territoriales et les collectivités locales - Les collectivités territoriales sont des collectivités décentralisées LA DIVERSITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les catégorie de collectivités territoriales - La création des collectivités territoriales - L'état civil des collectivités territoriales LE CADRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - L'histoire des collectivités territoriales - Les collectivités territoriales d'un État unitaire - L'encadrement juridique des collectivités territoriales LES ORGANES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - L'élection des organes - Le statut des élus locaux - Le fonctionnement des organes locaux - Les compétences des organes locaux L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - La clause générale de compétence et l'énumération des compétences - La répartition des compétences - Les moyens des collectivités territoriales LE CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - De la tutelle au contrôle administratif - Le contrôle des actes des collectivités territoriales LA COOPÉRATION ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - La diversité des coopérations - Les coopérations intercommunales - Index alphabétique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1025133	021 VER 2020	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible