Droit de l'Internet appliqué aux collectivités Catalogue en ligne

Titre :	Droit de l'Internet appliqué aux collectivités
Auteurs :	Jean-Luc Bally, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Voiron : Territorial éditions, cop. 2006
Collection :	L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-914726-98-6
Format :	1 vol. (68 p.) / couv. ill. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit privé ; Internet ; France ; Sites Web ; Conception ; Collectivités locales ; Propriété intellectuelle
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à la propriété intellectuelle ? Internet ouvre également des possibilités nouvelles à l'usage des messageries électroniques. Mais une collectivité peut-elle contrôler, limiter ou surveiller cette circulation de messages ? Enfin, la période préélectorale fait obligation d'adopter une certaine prudence. Quelles règles s'appliquent alors aux sites des collectivités publiques ? Quelles sont les jurisprudences existantes ?"

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002795	038 BAL	Livre	CRD	Ouvrages	Exclu du prêt

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