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Titre :	Le droit des marchés publics
Auteurs :	Florian Linditch, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	8e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2021
Collection :	Connaissance du droit
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-20418-2
Format :	1 vol. (132 p.) / tabl., couv. ill. en coul. / 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; France ; Droit public ; Droit administratif ; Marchés publics
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé l'achat public. Cette " libéralisation de l'achat public " ne remet cependant pas en cause les principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. De même, certaines règles classiques sont maintenues : seuils de passation des procédures formalisées, négociation limitée à certaines procédures et interdite en appel d'offres. Les techniques d'achat restent les mêmes. La maîtrise des principales procédures d'achat demeure donc nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs décisions dans un cadre procédural assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend également dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles... "
Note de contenu :	- Introduction PRÉSENTATION DU RÉGIME JURIDIQUE DES MARCHÉS PUBLICS - Sources et définitions du droit des marchés publics - Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics - Le droit des marchés publics, un droit de procédures L'EFFECTIVITÉ DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS - De quelques pratiques déviantes de l'achat public - Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics ; esquisses de quelques solutions - Conclusion - Index alphabétique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1024960	021 LIN 2021	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible