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Titre :	Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté
Auteurs :	Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Pascale Martin-Bidou, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Jeanne Bahu, Directeur de publication ; Juliette Lazerus, Directeur de publication
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	4e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2021
Collection :	Codes Dalloz, ISSN 0768-1860
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-20481-6
Format :	1 vol. (XCIV-2885 p.) / couv. en coul. / 20 cm
Note générale :	La couverture porte en plus : " Inclus : le code en ligne " ; " Papier et numérique ".
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Sûreté de l'État ; Défense ; Service national ; France ; Codes (droit)
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : - ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; - décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux ; - décret du 11 septembre 2020 institution d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; - décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ; - loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; - décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ; - décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; - décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale. "
Note de contenu :	CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure - Ordre et sécurité publics - Polices administratives spéciales - Police nationale et gendarmerie nationale - Polices municipales - Activités privées de sécurité - Sécurité civile - Du renseignement CODE DE LA DÉFENSE - Principes généraux de la défense - Régimes juridiques de défense - Le ministère de la Défense et les organismes sous tutelle - Le personnel militaire - Dispositions administratives et financières - Dispositions relatives à l'outre-mer CODE DU SERVICE NATIONAL - Obligations du service national - Livre II

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1024883	010 SEC 2021	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible