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Titre :	Droit de la sécurité sociale
Auteurs :	Prétot, Xavier, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	13e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2011
Collection :	Mémentos Dalloz
Sous-collection :	Série droit privé
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-10586-1
Format :	1 vol. (257 p.) / couv. en coul., graph., tabl. / 24 cm
Note générale :	La couverture porte en plus : " L'architecture du système de sécurité sociale ; Les branches santé, retraite, accidents du travail, famille ; L'aide sociale, la protection sociale complémentaire, l'indemnisation du chômage ".
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Sécurité sociale ; France ; Assurance maladie
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et politiques et aux candidats aux concours administratifs. Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l'existence au sein d'une société plus solidaire, la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons. A jour au 1er septembre 2011, cet ouvrage tient compte non seulement des principales réformes intervenues récemment et, au premier chef, de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010), mais également des évolutions qui ont affecté la Sécurité sociale au cours des dernières années, telles la sanction des manquements à l'assiduité scolaire (loi du 28 septembre 2010), la modification de la tarification des risques professionnels (décret du 5 juillet 2010), le débat sur l'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur, l'institution de la mission nationale de contrôle et d'audit (décret du 16 décembre 2009) ou la création de Pôle emploi (loi du 13 février 2008). "
Note de contenu :	PRÉLIMINAIRE - La formation du concept de sécurité sociale - L'institution de la sécurité sociale en France et son évolution - Le droit de la sécurité sociale L'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE - L'articulation des régimes : les règles d'assujettissement - L'organisation et le fonctionnement de la sécurité sociale - Le financement de la sécurité sociale - Questions communes LA COUVERTURE DES RISQUES - La branche santé : les assurances maladies, maternité, invalidité et décès - La branche retraite : l'assurance vieillesse et les prestations non contributives - La branche accidents du travail : l'indemnisation des risques professionnels - La branche famille : les prestations familiales LES EFFORTS COMPLÉMENTAIRES - L'aide sociale - La protection sociale complémentaire - L'indemnisation du chômage

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1024822	036 PRE	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible